Aide générale

Termes et conditions d'utilisation

Pour participer à la concertation régionale c'est très simple :

1. Je créé un login en cliquant en haut à droite sur "connexion", ce qui me permet d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités
2. Un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse que j'ai indiquée, peut-être dans les spams !
3. Une fois connecté, j'ai tous les droits !
4. Je peux contribuer à toute ou partie des 7 thématiques de concertation proposées : en répondant aux questionnaires mis en lignes dans l’espace « enquête »,
5. et/ou en partageant une remarque, une initiative, un message à destination de la Région Hauts-de-France en contribuant dans l'espace "propositions"

ARègle d’utilisation plateforme 

La participation à la consultation régionale est régie par quelques règles de savoir-vivre pour permettre des contributions respectueuses et non violentes. Ainsi, toutes les contributions insultantes sont proscrites, quelle qu'en soit la teneur : la consultation ne tolère aucune contribution désobligeante ou haineuse sur les personnes physiques ou morales. Toute contribution illégale est strictement proscrite et sera motif de bannissement immédiat. En cas de comportements ne répondant pas à charte d’utilisation, la Modération prendra contact avec les personnes concernées pour délivrer une éventuelle sanction (avertissement, bannissement, poursuites…). 

Prise en compte des propositions

Les modérateurs de la consultation régionale s’engagent à donner un retour sur chaque contribution réalisée. Toutes les contributions formulées seront remontées à la Direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative de la Région Hauts-de-France. Si elles s’inscrivent dans le cadre d’intervention des politiques “Vie Associative” et “Jeunesse », elles pourront contribuer à l’élaboration du programme des assises qui se tiendront à l’automne prochain, et le cas échéant, être reprises dans les prochaines délibérations-cadres.
Si vos contributions ne peuvent être directement traitées au regard de ces deux politiques publiques, elles seront alors partagées avec les autres délégations concernées à la Région et/ou aux membres de la Commission consultative régionale du Fonds de Développement de la Vie Associative, co-présidée Etat-Région.
Les contributions qui ne relèveraient pas de la compétence de la Région seront recueillies et analysées par Le Mouvement Associatif Hdf et le CRAJEP puis portées auprès d’autres décideurs dans le cadre de leur fonction de plaidoyer.

Respects des informations personnelles (RGPD)

Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre de la consultation régionale de la vie associative et de la jeunesse organisé par la Région en partenariat avec le Mouvement Associatif et le CRAJEP. Le traitement des informations est conforme à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août) ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le traitement de vos données personnelles vise à identifier votre connaissance et votre lien avec les politiques publiques de la vie associative et des acteurs jeunesse du Conseil Régional à des fins de statistiques et de bilan de la politique régionale en ces domaines. Il s’agit plus précisément de déterminer les coordonnées des organismes associatifs, de connaître les dispositifs que perçoivent ces derniers et de recueillir les besoins et attentes.

Les données collectées et traitées sont : 

• des données d’identification (nom de l’organisme, nom, prénom, tél, adresse mail et postale, nom et prénom du répondant)
• des données sur la relation entretenues avec la Région (êtes-vous ou non bénéficiaires des dispositifs, ….)
• des données sur les besoins, attentes, appréciation de la politique publique (VAJ) de la Région

jConsentement au traitement

La base légale du traitement repose sur le consentement des participants. Votre participation à la consultation régionale est entièrement libre et volontaire. Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à la consultation à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence et sera effectif à partir de sa réception par le responsable de traitement des données. 

Conservation des données

Les données seront conservées en France. Vos données personnelles seront conservées en base active jusqu’au 31 décembre 2022. Après cette date, elles seront définitivement archivées.

Confidentialité des données

Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, les

dispositifs suivants ont été mis en place :

- seuls les animateurs départementaux en charge de la collecte et le responsable de traitement du CRAJEP Hauts-de-France sont autorisés à accéder aux données.

- les mesures de sécurité suivantes sont prises : copies de sauvegarde, logiciel antivirus, changement fréquent de mots de passe.

- les données seront pseudonymisées, c’est à dire que le traitement des données vous concernant ne sera possible que par l’intermédiaire de mesures techniques supplémentaires afin de garantir que vos données ne seront pas susceptibles de vous identifier ultérieurement.

Information sur le traitement 

Vous pouvez poser à tout moment des questions sur la consultation régionale en communiquant avec le responsable du projet par courrier électronique : adresse mail commune de la consultation régionale / ou de citoyens en commun.

Opposition, rectification, effacement et limitation des données

Vous pouvez accéder et obtenir des copies vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l'adresse mail commune de la consultation régionale / ou de citoyens en commun.

Après nous avoir contacté si vous estimez que vos droits Informatique & Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal. CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr)