Changements sur "Mise en place d'un fond d'aide au curage des fossés, cours d'eau, riviere"
Titre (Français)
- +Mise en place d'un fond d'aide au curage des fossés, cours d'eau, riviere
Corps du texte (Français)
- +La question du curage des fossés, rivieres et cours d'eau est un cas épineux dans la mesure où la mission relève de nombreux acteurs (municipalité, intercomm, département, région, état). Au delà de la mise en place d'un plan d'action visant à curer régulièrement, et afin d'inciter la mise en place de curages réguliers, un fond d'aide au curage ne pourrait il pas être mis en place?
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